Politique des données personnelles

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PRÉAMBULE

La présente Politique des Données Personnelles engage la société ICS PARIS (ci-après « Ecole », « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que nous mettons en œuvre sur notre site internet https://www.icsparis.fr, ci-après dénommé « Site ».

Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateur », « Services » renvoient aux définitions de l’article 2 de la présente Politique des Données Personnelles.

L’Ecole propose ce Site principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant s’informer, connaître, souscrire et/ou acheter les produits et/ou services qu’elle propose à la vente. Les Utilisateurs du site ont la possibilité de profiter via notre Site de nos Services tels que définis à l’article 2 des présentes.

Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant dans le respect la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). Nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par l’Ecole;
  • les engagements pris par l’Ecole afin d'assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
  • les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par l’Ecole
  • les obligations de l’Ecole mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.

 

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

La société ICS PARIS appartient au groupe GLOBEDUCATE (NACE France) qui est une société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de 41 825 000,00 €, dont le siège social est situé 76 rue Saint Lazare 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 539 045 617, adresse courriel : questions@icsparis.fr, numéro de téléphone : +33 (0)1 56 56 60 70.

Nous traitons vos Données Personnelles en tant que Responsable de traitement, dont la définition est donnée à l’article 2 ci-après. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos éventuels sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.

 

2.   DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site.

« Compte Client » : espace personnel de connexion mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.

« Données Personnelles ou Données » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

 « Produit (s) » : produits proposés à la vente par l’Ecole sur son Site ou ses brochures et/ou catalogues papier.

« Responsable de traitement » : Il s’agit de l’Ecole qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle effectue sur vos Données personnelles.

 « Service (s) » : Il s’agit de l’ensemble des prestations proposées aux Clients par l’Ecole.

« Site » : il s’agit le site internet édité par l’Ecole, présenté sous le nom de l’Ecole.

« Utilisateur » : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.

 

3.       DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES -  POUR QUEL TRAITEMENT  ?

  • Les données que nous collectons directement auprès de vous

Les principaux traitements de vos Données Personnelles sont les suivants :

TRAITEMENT

Quelles données collectons-nous ?

Gestion des achats de produits et/ou services et des inscriptions effectués sur Site, sur place au sein de l’Ecole ou à distance (par téléphone ou mail).

Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie,  date de naissance, informations liées au moyen de paiement (numéro de compte bancaire, numéro de carte bleue, RIB), données et historique d’achat, identifiant et mot de passe permettant l’accès à votre compte personnel, identifiants et pseudonyme sur les réseaux sociaux, langue de préférence.

Gestion commerciale et du marketing direct : opération promotionnelle et commerciale, envoi des newsletters et brochures, information sur nos offres et nos produits et services, envoi d’offres des écoles partenaires

Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, historique des achats (quantité, montant, adresse de livraison), habitude d’achats, produits et services préférés, langue de préférence.

Pour l’administration de notre Site

Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé, durée de connexion, référent URL, informations sur les pages visitées sur notre site lors de votre visite.

Demandes d’information et réclamations client

Civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, service souscrit, historique des achats, quantité, montant, correspondances avec le client et toute information nécessaire Nous permettant de répondre à vos réclamations et/ou demandes d’informations.

Si vous avez activé la géolocalisation sur votre navigateur lors de votre connexion, nous pouvons être en mesure de localiser votre connexion, pour améliorer la performance de nos Service et en vue d’adapter le contenu de nos produits et services, par exemple en sélectionnant un établissement du Groupe GLOBEDUCATE proche de votre localisation. La géolocalisation peut être désactivée à tout moment sur votre navigateur.

 

·        Les données collectées par des tiers via les Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ».

Vous serez informé par l’apparition d’un bandeau, lors de votre première connexion au Site :

- des finalités précises des cookies utilisés par notre Site ;

- de la possibilité de paramétrer, d’accepter ou de refuser ces cookies.

Dans le cadre de l’utilisation des cookies et autres traceurs, Nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement, en vue des finalités définies à notre Politique Cookies que nous vous invitons à lire, via le lien suivant https://www.icsparis.fr/cookies-policy

Les cookies et autres traceurs de tiers dépendent de responsables de traitement externes, qui sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter également de leur côté des données à caractère personnel vous concernant. 

L’émission et l’utilisation de ces cookies et autres traceurs par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection de la vie privée. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leur politique de confidentialité et leur politique de cookies.

Liste des partenaires susceptibles de déposer des Cookies sur le Site : https://www.icsparis.fr/cookies-policy

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie et autre traceur. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’Ecole et/ou de l’entreprise émettrice des cookies et autres traceurs de tiers.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies et autres traceurs ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie ou traceur et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.

Pour plus d’informations sur les Cookies et leur utilisation, vous êtes invité à prendre connaissance de notre Politique de Cookies.

 

·        Les données collectées par des tiers via des liens vers des sites et application tiers

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, Instagram, LinkedIn etc.

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Nous ne gérons pas les données collectées par ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

 

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies 

Twitter : https://twitter.com/en/privacy

Google + : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875

Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

 

4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES - SUR QUELLE BASE LEGALES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements légaux, parmi ceux listés à l’article 6 du RGPD :

v  Sur la base légale du contrat conclu avec Vous à la suite d’un achat effectué sur notre Site ou d’une inscription souscrite auprès de l’Ecole, via le Site ou directement au sein de l’Ecole :

Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :

§  la gestion de vos achats, commandes et/ou inscriptions effectués sur le Site ou directement sur place au sein de l’Ecole, ainsi que leur exécution ;

§  la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du Site, incluant notamment :

- la création d’un compte personnel sur le site ;

- l’utilisation du Site et des services qu’il propose ;

- la gestion des communications et le suivi des échanges avec Vous.

 

v  Sur la base légale de votre consentement ;

Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :

§  l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles ;

§  l’envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tel que le Site;

§  la gestion des cookies soumis à consentement ;

§  Transmission des données personnelles aux autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE auquel appartient l’Ecole.

 

v  Sur la base de l’intérêt légitime de l’Ecole

Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :

§  la gestion de vos demandes d’information afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;

§  l’utilisation des informations que vous renseignez dans votre compte en ligne de façon à personnaliser les Services et produits que nous vous proposons ;

§  vous faire bénéficier de recommandations personnalisées et d’offres provenant d’autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE ;

§  vous faire parvenir une Newsletter, brochure, catalogue à l’adresse email que vous avez communiquée ;

§  la gestion et l’administration du Site.

 

v  Sur la base de nos obligations légales et règlementaires 

Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :

§  la récupération des informations qui vous concernent afin de répondre à vos demandes d’exercice de droits (article 5).

§  la gestion de notre comptabilité générale ;

§  la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;

§  le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

§  la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.

 

 5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, sur les Données Personnelles que nous collectons et traitons.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »).

Pour toute information relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, dans la limite des demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande au délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd.france@globeducate.fr   

 

 Droits dont vous disposez

 Utilité

 Droit d’accès

 Droit de savoir si nous détenons des Données Personnelles vous concernant et d’en obtenir une copie, en même temps que, notamment, les informations suivantes :

La finalité du traitement, les catégories de Données Personnelles traitées, les catégories de destinataires des données, la durée de conservation lorsque cela est possible (ou les critères utilisés pour déterminer cette durée), les droits dont vous bénéficiez.

 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 Droit d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment :

 Lorsque les données que nous traitons ne nous sont plus nécessaires ; lorsque vous vous opposez à la prospection commerciale et demandez la suppression en plus de l’arrêt du traitement ; lorsque le traitement est illicite.

 Droit d’opposition

 

 

 

Droit d’opposition à la prospection commerciale

Ce droit s’applique lorsque nous traitons vos données afin de poursuivre un de nos intérêts légitimes. En cas de demande d’opposition de votre part, nous analyserons les raisons tenant à votre situation particulière et rechercherons si nous avons un motif légitime et impérieux pour continuer à traiter vos données. Dans le cas contraire, nous cesserons le traitement concerné.

 

En cas d’opposition à la prospection commerciale, nous cesserons purement et simplement le traitement de Données concerné.

 

 Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, le retrait de votre consentement nous empêche de continuer à traiter les Données en question.

 Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu, à l’exception de la conservation des Données Personnelles lorsque :

  - vous contestez l’exactitude des données (cette limitation est obtenue pendant le temps de notre vérification de cette éventuelle inexactitude) ;

  - le traitement est illicite et vous préférez obtenir la limitation du traitement plutôt que l’effacement des données ;

  - nous n’avons plus besoin des données mais vous considérez qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

  - vous avez formulé une demande d’opposition due à votre situation particulière et cette limitation est obtenue pendant le temps de vérification de la balance des intérêts entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés.

Lorsqu’un traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice, la constatation et la défense des droits en Justice.

 Droit à la portabilité

  - Vous avez le droit de recevoir les données Personnelles que vous nous avez directement fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  - Vous avez également le droit de transmettre ces données ou de demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s’applique que pour les traitements fondés sur le consentement de la personne, ou sur l’exécution du contrat et qui sont effectués à l’aide d’un procédé automatisé.

 

Sort des Données en cas de décès

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique :

  • Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;
  • Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;
  • Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous.

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission auprès de l’Ecole de directives spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par l’Ecole de votre décès.

 

6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3, ci-avant, augmentée de la durée des prescriptions légales, le cas échéant.

Les principales durées de conservation :

FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

DUREES DE CONSERVATION

Gestion des données de connexion et Cookies

13 mois  à compter de la date du consentement donné par l’Utilisateur au dépôt du Cookie

·        Gestion de vos achats, commandes et/ou inscription sur le Site ou directement sur place au sein de l’Ecole, ainsi que leur exécution ;

·        Gestion des communications et suivi des échanges avec les Clients.

3 ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de 3 ans il n’y a eu :

 

- aucune connexion ou modification de votre compte personnel ;

- aucun achat, commande, inscription via le Site ou directement sur place au sein de l’Ecole.

 

Création du compte personnel sur le Site

 

Jusqu’à la résiliation du compte ou au bout de 3 ans à compter de la dernière connexion ou modification du compte

·        Envoi de communications portant sur des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles

·        Envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tel que le Site

·        Utilisation des informations que vous renseignez dans votre compte personnel en ligne de façon à personnaliser les Services et Produits que nous vous proposons ;

·        Vous faire bénéficier de nos promotions et recommandations personnalisées et de celles provenant des autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE et/ou de nos partenaires ;

·       Vous faire parvenir une Newsletter, brochure ou catalogue à l’adresse email que vous avez communiquée

 

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact entrant avec la personne concernée, c’est-à-dire si au bout d’une période de 3 ans il n’y a eu :

 

- aucune connexion ou modification de votre compte personnel;

- aucun achat via le Site ou l’Application.

Transmission des données personnelles autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE

3 ans à compter de la date où les données personnelles sont transmises aux autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE

Gestion de vos demandes d’exercice de droits (article 4).

 

1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement

 

6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement

·        Gestion de notre comptabilité générale

·        Conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.

 

L’exercice en cours augmenté de 10 ans à compter de la clôture dudit exercice

Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

 

3 ans à partir du dernier contact entrant

 

Les Données Personnelles collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des évènements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :

  • l’arrivée du terme de la durée de conservation, telle que ci-avant définie ;
  • l’exercice de votre droit d’effacement conformément à la Loi Informatique et Libertés et aux modalités précisées à l’article 4 de la présente Politique des Données Personnelles ;

Sauf directive particulière adressée par vous (sous réserve que cette directive particulière soit raisonnable et réalisable par nous), nous supprimerons toutes vos Données Personnelles, en cas de décès, à l’issue de la durée de conservation applicable et des prescriptions applicables, sur demande d’un ayant droit et sur justificatifs de sa qualité d’ayant droit et de votre décès et conformément à l’article 5 .

 

 ​7. TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :

  • à l’ensemble du personnel habilité de l’école;
  • à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3, et notamment les prestataires en charge :

-        de l’exécution des Services, de leur gestion et de leur traitement.

-        de la sécurité du Site ;

-        du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;

-        de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination.

 

  • aux autres écoles du Groupe GLOBEDUCATE auquel appartient l’Ecole.

A cet effet et conformément à l’article 26 du RGPD, l’Ecole et les établissements du Groupe GLOBEDUCATE ont mis en place, entre eux, un accord de partage de données intragroupe, lequel fixe de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD. Cet accord mentionne notamment l’identité et les coordonnées des établissements concernés par ce partage. Cet accord est accessible ici mais également transmis aux familles lors de leur demande d’inscription au sein d’un établissement du Groupe. Vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de cet accord et consentir à ce que vos données personnelles collectées par l’Ecole soient partagées entre les établissements du Groupe GLOBEDUCATE pour les finalités visées et définies au sein de l’accord de partage de données précité.

  • à des réseaux sociaux et notamment  Facebook. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de Facebook pour avoir connaissance des collectes et traitements que Facebook sur vos Données.

·        Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Règlementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient transmises, il vous est possible d’exercer vos droits évoqués à l’article 4.

 

8. SECURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

 

 9. MODIFICATIONS

La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par l’Ecole, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.